lundi, avril 30, 2012

Débats - No. 72 (26 avril 2012) - Le Programme d'accès communautaire


source  : http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/411/Debates/072db_2012-04-26-f.htm#17

Débats du Sénat (hansard)1re Session, 41e Législature,Volume 148, Numéro 72Le jeudi 26 avril 2012L'honorable Noël A. Kinsella, Président



PÉRIODE DES QUESTIONS

L'industrie

Le Programme d'accès communautaire

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le Programme d'accès communautaire, couramment appelé le PAC, est en place depuis 1995. Il fait en sorte que tous les Canadiens aient un accès égal à Internet. Je précise qu'il était en vigueur jusqu'à une annonce faite en fin de soirée, avant le long week-end de Pâques, par le gouvernement Harper, qui a mis fin à son soutien pour ce programme.
Le gouvernement Harper prétend que le PAC a été sabré parce que la vaste majorité des Canadiens ont maintenant accès à Internet et que le programme est dépassé. Voilà qui contredit directement les résultats d'études de Statistique Canada selon lesquelles seulement 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à Internet et des milliers de Canadiens utilisent quotidiennement des sites du PAC.
Les Canadiens à faible revenu sont justement ceux qui ont besoin d'un accès commode à Internet, puisque le gouvernement se vante de fournir la plupart de ses services en ligne. Ces messages contradictoires plongent les Canadiens dans la perplexité.
Comment le gouvernement prévoit-il s'assurer que les Canadiens à faible revenu et les ruraux qui n'ont pas accès à Internet à haute vitesse, ainsi que les néo-Canadiens et les aînés qui comptent sur les sites du PAC pour avoir accès à Internet auront accès au nombre croissant de programmes gouvernementaux qui sont offerts en ligne?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous constatons que ce programme, comme beaucoup d'autres, a été mis en place pour une bonne raison à l'époque. Il a été lancé en 1995 pour aider les Canadiens à avoir accès à Internet à un moment où très peu de ménages pouvaient l'obtenir. Aujourd'hui, la vaste majorité des ménages canadiens sont branchés sur Internet ou possèdent des dispositifs de communication mobiles.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2009, un montant de 225 millions de dollars a été débloqué pour assurer l'accès à la large bande à plus de 210 000 ménages canadiens. Madame le sénateur a donné, dans son entrée en matière, les raisons que le gouvernement a invoquées pour mettre fin à ce programme, et ces raisons sont justes. Ce programme est devenu inutile.
Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, seulement 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à Internet. Comment les autres pourront-ils accéder aux programmes du gouvernement?
Le sénateur LeBreton : Après une étude attentive de tous les aspects du programme, et compte tenu du fait que, en 2009, le gouvernement a débloqué un montant considérable pour que des ménages canadiens puissent se brancher à Internet, on a jugé que, étant donné que la plupart des Canadiens ont accès à Internet et à des moyens de communication mobiles, ce programme n'est plus utile. Il s'agit d'une décision irrévocable, honorables sénateurs.
Le sénateur Cordy : Je répète que 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à un ordinateur, ce qui laisse 46 p. 100 de ces Canadiens sans ordinateur. Comment sont-ils censés avoir accès aux programmes du gouvernement?
Le sénateur LeBreton : Le fait est, honorables sénateurs, que les programmes sont conçus pour répondre à un besoin. Celui-ci a été créé il y a environ 16 ans. En 2009, le gouvernement a consacré des ressources considérables au programme de services à large bande pour en achever le travail. Ce travail est sur le point de se terminer, et il est temps de mettre fin au Programme d'accès communautaire.
Le sénateur Cordy : L'objectif du PAC est de faire en sorte que tous les Canadiens aient un accès égal à Internet et à la technologie et qu'ils aient les compétences voulues pour s'en servir afin d'améliorer leur mode vie et leurs collectivités. Or, 46 p. 100 des Canadiens à faible revenu n'ont pas cet accès. Les sites du PAC sont tout aussi utilisés qu'en 1995, voire davantage, et les séances de formation sont toujours en demande. Industrie Canada le sait.
L'objectif n'a pas été atteint. Les coordonnateurs et les bénévoles des sites du PAC font environ 630 000 heures de bénévolat chaque année dans la seule province du Nouveau-Brunswick. L'objectif n'a pas été atteint.
En Nouvelle-Écosse, nous avons 209 sites du PAC, installés principalement dans des bibliothèques et des centres communautaires, et ils dépendent beaucoup des bénévoles pour leur utilisation courante. Les fonds provenant des autorités fédérales et provinciales couvraient le coût des ordinateurs et de l'électricité. Sans fonds fédéraux, la plupart de ces sites du PAC ne pourront pas subsister.
Cette nouvelle s'ajoute à l'annonce récente de la fermeture des bureaux de Service Canada qui traitent les demandes d'assurance- emploi dans de nombreuses régions en proie à un taux de chômage élevé. À Glace Bay et à Sydney, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, les bureaux de Service Canada fermeront. Or, ces régions sont affligées du plus haut taux de chômage en Nouvelle-Écosse et probablement au Canada. À l'Île-du-Prince-Édouard, le seul bureau de Service Canada qui traite les demandes d'assurance-emploi sera fermé. Quel est le raisonnement du gouvernement? Ces Canadiens ont accès aux programmes du gouvernement en ligne. Eh bien, ce n'est pas le cas.
Que prévoit le gouvernement pour ces Canadiens qui ne peuvent plus compter sur le PAC ou dont le bureau de Service Canada ferme ses portes?
Le sénateur LeBreton : Nous entrons dans l'ère de la technologie moderne. Je le répète, des preuves abondantes montraient que certains bureaux de Service Canada n'étaient pas utilisés; les gens ont plutôt accès à l'information au moyen d'Internet. Il existe une documentation importante à ce sujet. Si le sénateur Cordy n'y voit pas d'objection, je vais prendre note de sa dernière question, et je lui procurerai une réponse par écrit.
L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, qu'en est-il des membres des Premières nations qui habitent dans des régions éloignées? Ma propre collectivité compte 2 500 personnes, et la moitié d'entre elles n'ont pas accès à Internet.
Le sénateur LeBreton : C'est avec plaisir que j'ajouterai une réponse à la question du sénateur Lovelace Nicholas à l'information que je fournirai au Sénat pour donner suite à la question du sénateur Cordy.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, il me semble que le gouvernement ferait bien de lire le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, Plan pour un Canada numérique. Nous avons été scandalisés de constater à quel point les Canadiens sont mal servis. En effet, 46 p. 100 des personnes à faible revenu n'ont pas accès à Internet.
Le leader du gouvernement au Sénat a dit qu'ils utilisaient de petits appareils portatifs, notamment des iPads. En fait, ils ne possèdent peut-être même pas d'appareils de ce genre. S'ils en ont, ils n'ont pas les moyens de payer les services qui leur permettraient de s'en servir.
Les béotiens bornés d'en face, les Néandertaliens qui vont jusqu'à nier l'existence des changements climatiques, devraient commencer à penser aux 46 p. 100 de Canadiens à faible revenu.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Mercer : Quand donc le gouvernement prendra-t-il le temps de réfléchir pour se rendre compte que, peut-être, il a fait une erreur et qu'il doit laisser ces centres ouverts pour que nous puissions donner accès aux services Internet aux gens d'un peu partout au Canada qui en ont le plus besoin?
Le sénateur LeBreton : Je m'abstiendrai de parler des ridicules commentaires du sénateur sur le gouvernement et les sénateurs de ce côté-ci.
En fait, honorables sénateurs, le gouvernement a investi des ressources considérables pour étendre le réseau Internet à large bande aux régions rurales et éloignées. Dans l'ensemble, les Canadiens, ceux des régions urbaines, mais aussi ceux des régions rurales et éloignées, sont branchés sur Internet. Comme je l'ai promis aux sénateurs Cordy et Lovelace Nicholas, je tâcherai d'obtenir de plus amples renseignements.
Comme dans tous les secteurs dans notre pays, les temps changent. Je me souviens du temps où je me servais d'une machine à écrire. Or, aujourd'hui, il y a des gens qui ne savent même pas ce que c'est. Les choses évoluent, et de nouvelles technologies remplacent les anciennes. Dans l'ensemble, les Canadiens utilisent les nouvelles technologies. Nous embrassons tout simplement les changements technologiques et nous répondons aux nouveaux besoins des Canadiens.
Pour ce qui est des Canadiens qui vivent dans la pauvreté, aucun gouvernement du Canada n'a jamais autant fait pour aider les gens qui vivent dans la pauvreté et les exempter d'impôt que le gouvernement actuel.
(1400)
Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, dans sa réponse, le sénateur LeBreton a dit que ce programme n'est plus utile. Lorsqu'elle ira à la recherche de renseignements à présenter au Sénat, madame le sénateur peut-elle en profiter pour examiner une étude de Statistique Canada montrant que seuls 54 p. 100 des Canadiens à faible revenu ont accès à Internet? Peut-elle également jeter un coup d'œil aux études récentes d'Industrie Canada selon lesquelles les sites du PAC sont utilisés par un grand nombre de Canadiens de différents milieux, comme ceux qui n'ont pas accès à un réseau Internet à grande vitesse, les familles canadiennes à faible revenu, les aînés, les travailleurs âgés, les néo-Canadiens, les Canadiens qui ont besoin de se brancher sur les services gouvernementaux en ligne, les travailleurs qui voyagent et travaillent dans les régions rurales, les gens à la recherche d'un emploi et les jeunes qui essaient de trouver un premier travail? Madame le sénateur LeBreton pourrait-elle examiner ces études d'Industrie Canada et de Statistique Canada?
Le sénateur LeBreton : L'honorable sénateur a été bien aimable de réciter toute cette liste, mais j'ai déjà dit que je lui fournirais ces renseignements.