mardi, septembre 01, 2009

Mise à jour : Large bande Canada : Un milieu rural branché

Lancement du processus de demandes de propositions lié au programme Large bande Canada : Un milieu rural branché

OTTAWA, le 1 septembre 2009 — Industrie Canada a annoncé aujourd’hui le lancement d’un processus de demandes de propositions dans le cadre du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. Cet appel de demandes de propositions fait suite au lancement officiel du programme annoncé par le premier ministre Stephen Harperle 30 juillet 2009.

Les responsables du programme prendront en compte les propositions visant à fournir des services au plus grand nombre possible de Canadiens non desservis ou mal desservis afin de leur permettre de participer à l’économie numérique en leur donnant accès à l’information, aux services et aux possibilités qui, autrement, seraient hors de leur portée. Pour les Canadiens non desservis ou mal desservis, ce programme représente une amélioration importante du service.

Les propositions seront évaluées en fonction d’une série de critères. On portera une attention particulière aux propositions offrant la meilleure valeur et permettant de desservir le plus grand nombre de foyers. Les soumissionnaires devront démontrer dans leur proposition qu’ils sont en mesure de respecter les échéances établies et de prouver que leur entreprise est viable.

Les fournisseurs retenus recevront une aide fédérale correspondant à tout au plus 50 p. 100 de leurs coûts non récurrents. Ces coûts peuvent comprendre les frais d’acquisition, d’adaptation ou de mise à niveau de l’équipement, du matériel ou de logiciels; les investissements à long terme dans la capacité des réseaux (dont la location de transpondeurs satellites); les coûts de déploiement des réseaux; et les autres dépenses directement liées à l’expansion de l’infrastructure à large bande.

Les fournisseurs admissibles ont jusqu’au 23 octobre 2009 pour soumettre des propositions visant l’expansion de services dans les zones géographiques de services qui ont été définies dans le cadre du vaste processus d’établissement de cartes qui a eu lieu plus tôt cet été.

Les propositions retenues devraient être annoncées à la fin de 2009 ou au début de 2010, et les projets de construction devraient démarrer le plus tôt possible en 2010.

Vous trouverez plus de renseignements sur ce programme en consultant le site Large bande Canada : Un milieu rural branché. Nous vous invitons également à consulter le site du Plan d’action économique du Canada.

Renseignements (médias seulement) :

Laryssa Waler
Attachée de presse p. i.
Cabinet de l’honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502


Le 1 septembre 2009

Fiche d’information
Appel de demandes de propositions dans le cadre du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché

Dans le cadre du budget de 2009, le Plan d’action économique du Canada, un montant de 225 millions de dollars a été alloué à Industrie Canada dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d’expansion et d’amélioration de la couverture à large bande. L’objectif de cet investissement est d’étendre le service à large bande au plus grand nombre possible de foyers canadiens qui ne sont pas encore desservis ou qui sont mal desservis.

Industrie Canada définit les foyers canadiens non desservis comme ceux qui ne disposent pas d’un accès Internet ou qui y ont accès seulement par ligne commutée. Les foyers canadiens mal desservis sont ceux qui bénéficient de services Internet dont la vitesse de transmission est inférieure à 1,5 mégabit par seconde (mbps).

Dans le cadre de cet appel de demandes de propositions, les soumissionnaires devront offrir des services à large bande d’au moins 1,5 mbps aux foyers canadiens qui ne sont pas encore desservis ou qui sont mal desservis.

Une vitesse d’accès de 1,5 mbps permet de recourir à la téléphonie sur Internet, de télécharger un CD audio en sept minutes, et de visualiser sans problème des fichiers visuels en transit ou des vidéoconférences. On peut aussi exécuter plusieurs applications en même temps, par exemple, faire un appel en utilisant un service de communication vocale sur protocole Internet tout en téléchargeant un document.

La taille des collectivités peut grandement varier, c’est pourquoi le programme s’emploie principalement à « brancher » les foyers. Cette méthode permet aussi de mieux cerner les services qui sont réellement offerts aux Canadiens. Même si une partie de la collectivité jouit d’un accès à large bande, cela ne veut pas toujours dire que le service est disponible dans tous les foyers au sein de cette collectivité.

Les responsables du programme Large bande Canada travailleront avec le secteur privé ou avec des consortiums de compagnies, des organismes sans but lucratif et des entités provinciales et territoriales chargés de l’édification et de l’exploitation de l’infrastructure à large bande en vue d’étendre les services à large bande aux zones qui ne sont pas encore couvertes. Large bande Canada versera une contribution unique non remboursable pour appuyer l’expansion de l’infrastructure actuelle dans les zones où aucun fournisseur de services n’a effectué d’étude de marché en vue de fournir, de sa propre initiative, des services à large bande.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a publié un rapport en 2008 selon lequel 94 p. 100 des foyers canadiens avaient accès à la large bande. Il reste cependant d’importants écarts à combler puisque 22 p. 100 des foyers des collectivités rurales n’ont toujours pas accès aux services à large bande. Bien que tous les foyers se trouvent dans la zone de couverture des services offerts par satellite, la capacité actuelle de ces services ne suffit pas à desservir plus de 1 p. 100 des foyers.